-
1 призовое производство
procédure du droit de prise, procédure de priseРусско-французский юридический словарь > призовое производство
См. также в других словарях:
Droit Des Marchés Publics En France — Pour les autres articles nationaux, voir Droit des marchés publics. Droit administratif | Généralités … Wikipédia en Français
Droit des marches publics en France — Droit des marchés publics en France Pour les autres articles nationaux, voir Droit des marchés publics. Droit administratif | Généralités … Wikipédia en Français
Droit des marchés publics en france — Pour les autres articles nationaux, voir Droit des marchés publics. Droit administratif | Généralités … Wikipédia en Français
prise — [ priz ] n. f. • 1170; p. p. fém. de prendre I ♦ A ♦ 1 ♦ Littér. Action, manière de prendre qqch. pour tenir. ⇒ préhension. L énergie de sa prise. Spécialt, cour. Manière de saisir et d immobiliser l adversaire. Prise de catch, de judo. « il… … Encyclopédie Universelle
Droit des marchés publics en France — Pour les autres articles nationaux, voir Droit des marchés publics. Droit administratif Généralités … Wikipédia en Français
Procédure de sauvegarde — Sommaire 1 Historique 2 Ouverture de la procédure 2.1 Personnes Concernées 2.1.1 Personnes physiques … Wikipédia en Français
Droit Des Sociétés En France — Pour les articles homonymes, voir Droit des sociétés. Le droit des sociétés peut être considéré comme l ensemble des règles de droit qui régissent la vie des sociétés de leur naissance (on parle de création) à la mort (liquidation), en passant… … Wikipédia en Français
Droit des societes en France — Droit des sociétés en France Pour les articles homonymes, voir Droit des sociétés. Le droit des sociétés peut être considéré comme l ensemble des règles de droit qui régissent la vie des sociétés de leur naissance (on parle de création) à la mort … Wikipédia en Français
Droit des sociétés en france — Pour les articles homonymes, voir Droit des sociétés. Le droit des sociétés peut être considéré comme l ensemble des règles de droit qui régissent la vie des sociétés de leur naissance (on parle de création) à la mort (liquidation), en passant… … Wikipédia en Français
Droit D'asile En France — Introduction Droit des étrangers (France) … Wikipédia en Français
Droit d'asile (France) — Droit d asile en France Introduction Droit des étrangers (France) … Wikipédia en Français